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"Paquet TVA" : Horizon 2010

Faut-il adapter votre système d’information ?

En février 2008, le Conseil ECOFIN a adopté un ensemble de mesures en matière de TVA, modifiant notamment le lieu de taxation des prestations de services et les modalités de remboursement de la TVA étrangère.

Connu sous le terme de " Paquet TVA ", ces mesures entreront pour la plupart en vigueur le
1er janvier 2010.

  • Quels impacts sur le régime de taxation des prestations de services ?


  • Quelles sont les nouvelles contraintes, mais également les opportunités à saisir liées à la mise en place de ce dispositif ?


  • Quelles sont les conséquences pratiques dans la gestion courante de la TVA?



    • Au cours de cet Atelier, les professionnels d'Ernst & Young vous apporteront un éclairage concret sur les implications des évolutions réglementaires en matière de TVA pour vous permettre de prendre les bonnes décisions pour le 1er janvier 2010.

    jeudi 16 avril 2009
    de 8h30 à 11h30
    à l'Abbaye des Prémontrés à Pont-à-Mousson.