"Paquet TVA" : Horizon 2010
Un regard franco-allemand

Faut-il adapter votre système d’information ?

En février 2008, le Conseil ECOFIN a adopté un ensemble de mesures en matière de TVA, modifiant notamment le lieu de taxation des prestations de services et les modalités de remboursement de la TVA étrangère.

Connues sous le terme de "Paquet TVA", ces dispositions entreront pour la plupart en vigueur le
1er janvier 2010.

  • Quels impacts sur le régime de taxation des prestations de services ?


  • Quelles sont les nouvelles contraintes, mais également les opportunités à saisir liées à la mise en place de ce dispositif ?


  • Quelles sont les conséquences pratiques dans la gestion courante de la TVA ?



    • Au cours de cet Atelier, les professionnels d'Ernst & Young vous apporteront un éclairage concret sur les implications des évolutions législatives en matière de TVA pour vous permettre d'anticiper efficacement le 1er janvier 2010.

    jeudi 9 avril 2009 de 8h30 à 11h00
    à l'hôtel Hilton à Strasbourg