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"Paquet TVA" : Horizon 2010
Regards comparés des législations européennes

Faut-il adapter votre système d’information ?


En février 2008, le Conseil ECOFIN a adopté un ensemble de mesures en matière de TVA, modifiant en particulier le lieu de taxation des prestations de services et également les modalités de remboursement de la TVA étrangère.

Connues sous le terme de "Paquet TVA", ces dispositions entreront pour la plupart en vigueur le 1er janvier 2010. Il s’agit de l’évolution de la législation en matière de TVA la plus importante depuis l’introduction du Marché Unique en 1993.

  • Quels sont les impacts sur le régime de taxation des prestations de services ?
  • Quelles sont les nouvelles contraintes, mais également les opportunités à saisir liées à la mise en place de ce dispositif ?
  • Quelles sont les conséquences pratiques dans la gestion courante de la TVA ?

    Ernst & Young* a le plaisir de vous inviter à participer à un Atelier qui vous apportera un éclairage concret et une réponse à ces questions :

    mardi 9 juin 2009
    de 8h15 à 11h00 à Lyon


    * En collaboration avec Ernst & Young Société d'Avocats