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Taxe professionnelle : une réforme nécessaire

Matinée-débat le 4 décembre 2009 à Strasbourg
8h30 - 11h30

La loi de finances pour 2010 devrait entériner la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la Cotisation Economique Territoriale (CET) et ses deux composantes : la Cotisation Locale d’Activité et la Cotisation Complémentaire. Ces nouveaux impôts auront d’importantes implications pour les entreprises, les collectivités territoriales et plus généralement le développement des territoires.

L'ADIRA et Ernst & Young Société d'Avocats organisent un débat animé par Philippe Armengaud (Journal des Entreprises) pour décortiquer le projet de loi quelques jours après son remaniement (quels enjeux pour les collectivités locales et quelles conséquences pour les entreprises ?) :


Vendredi 4 décembre 2009 de 8h30 à 11h30
dans l'Auditorium du Vaisseau à Strasbourg

Jean-Pierre Douard (Ernst & Young Société d'Avocats) et Francis Grignon (sénateur du Bas-Rhin) situeront les contours de ce nouvel impôt en introduction au débat que viendront nourrir vos questions et réactions.

Les témoignages d'élus et de dirigeants de la région apporteront un éclairage très concret sur les enjeux et perspectives de la contribution économique territoriale pour les collectivités et pour les entreprises.