Programme


8h15

Accueil et petit déjeuner

8h30

Remplacement de la Taxe Professionnelle : quand le présent conditionne l’avenir

1. Bases foncières : la montée en puissance
Evaluation industrielle : une révision foncière masquée discutable
Nouveau dispositif anti lease-back immobilier, ...

2. Equipements & Biens Mobiliers : la disparition
DIN et Dégrèvement Permanent des Investissements
Bases après opération de restructuration, ...

3. Valeur Ajoutée : le maintien a minima
Jurisprudence : 1er cas d'abus de droit

4. Actualités et questions diverses

10h15

Echanges avec les intervenants

10h30

Fin de la rencontre